Projet de loi de modernisation de santé - premier jour de discussion au Sénat
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 14/09/2015
Après son adoption à l'Assemblée nationale en avril, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a ouvert la discussion de ce projet de loi au Sénat pour 11 séances (jusqu'au 6 octobre), suivis des discours des...