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Réforme du droit d'asile : attentes et observations du Défenseur des droits
Les actualités du Défenseur des droits - dhardy, 24/11/2014
Date de publication:
2014-12-02
Texte d'introduction:
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a exposé jeudi 6 novembre, au cours d'un entretien avec Sandrine Mazetier, député de Paris et rapporteure du projet de loi, ses attentes et ses observations sur le texte reformant le droit d'asile, dont l'examen débute à l'Assemblée Nationale.
Chapô:
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a exposé jeudi 6 novembre, au cours d'un entretien avec Sandrine Mazetier, député de Paris et rapporteure du projet de loi, ses attentes et ses observations sur le texte reformant le droit d'asile, dont l'examen débute à l'Assemblée Nationale.
Jacques Toubon a souligné que le texte était porteur d'avancées nécessaires au regard des droits fondamentaux, des demandeurs d'asile en particulier, en ce qui concerne l'allongement des délais de recours après une décision rejetant la demande d'asile, la présence d'un avocat o