Le télétravail selon la loi Warsmann

L'article 46 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives vient d'introduire dans le code du travail de nouvelles dispositions relatives au télétravail. Selon cette loi le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies (...)