Actions sur le document
Le délégué obtient la délivrance d’un titre de séjour pour un détenu sortant
Les actualités thématiques - cletellier, 28/10/2013
Date de publication:
2013-11-05
Chapô:
À quelques semaines de sa sortie de prison et malgré de multiples démarches, un détenu reste sans nouvelles du renouvellement de sa carte de séjour. Il fait appel à la déléguée du Défenseur des droits.
Henri, en fin de peine, doit sortir dans quelques semaines. Sa carte de séjour arrivant à expiration dans les mêmes délais, il en demande le renouvellement auprès des services de la préfecture. Il n’obtient pas de réponse. Henri contacte alors les services sociaux de la CIMADE qui échouent également dans la démarche.