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Projet de loi Macron : simplification des droits de l’environnement et de l’urbanisme par ordonnances
Arnaud Gossement - Avocat - , 10/12/2014
Le projet de loi relatif à la croissance et à l’activité prévoit une...
Le projet de loi relatif à la croissance et à l’activité prévoit une simplification importante du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme, et ce, par ordonnances. Analyse.