Impôt sur le revenu : l'avis d'imposition en ligne se transforme en un courrier "papier"
David Taté Juridique - , 6/09/2013
Des personnes qui ont procédé à une télédéclaration en ligne concernant l'impôt sur le revenu ont souhaité disposer également de leur avis d'imposition par Internet. Toutefois une difficulté technique inattendue s'est produite. En effet pour une partie de ces contribuables une confusion d'avis d'imposition s'est produite et ils ont pris connaissance d'avis qui concernaient... d'autres personnes.
Confronté à la nécessité de gérer cette situation plutôt délicate le ministère des finances a décidé de (...)