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Datajust : un traitement de données pour élaborer un algorithme en matière d'indemnisation du préjudice corporel ...
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 3/04/2020
Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust », JORF n° 77 du 29 mars 2020 texte n° 2
Présentation officielle : ce décret autorise le ministre de la justice à mettre en œuvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « DataJust », ayant pour finalité le développement d'un algorithme destiné à permettre l'évaluation rétrospective (...)