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Pesticides : suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Langoët (TA de Rennes)
Cabinet Gossement Avocats - , 30/08/2019
Par une ordonnance du 27 août 2019 , le juge des référés du tribunal...
Par une ordonnance du 27 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution d’un arrêté municipal réglementant les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de la commune, en raison du doute sérieux sur la compétence du maire pour exercer ce pouvoir de police spéciale.