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Les services de renseignement du second cercle
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel, 17/12/2015
Dans la tribune n° 724 « Les services de renseignement du second cercle » publiée par la Revue Défense Nationale, accessible librement pendant huit semaines, Laurent-Xavier Simonel, à l'occasion de la publication du décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015, revient sur l'attention particulière apportée, sous la dictée de la loi, aux principes de nécessité, de proportionnalité et de conciliation dans l'organisation de ces services de renseignement à habilitations spéciales, qui complètent le dispositif autour des services du premier cercle à compétence de principe.
Cet article, accessible ici et ici s’inscrit dans les réflexions sur la thématique du dispositif législatif français du renseignement déjà publiées dans la Revue Défense Nationale ("Loi relative au renseignement : intégrité du secret et principe du contradictoire", Tribune n° 701, 3 novembre 2015; "Les bonnes intentions peuvent finir par paver un enfer législatif", Tribune n° 718, 8 décembre 2015) ou, ici même, sur Kpratique, le blog juridique de KGA Avocats (« L’exclusion générale du code des marchés publics pour les marchés passés en réponse aux besoins du renseignement », 29 septembre 2015 ; « La loi relative au renseignement est pleinement en vigueur depuis le 3 octobre 2015 », 8 octobre 2015 ; ou encore « Dispositif
législatif du renseignement : la surveillance des communications électroniques internationales », 29 octobre 2015).
législatif du renseignement : la surveillance des communications électroniques internationales », 29 octobre 2015).
L’image sous PDF de cette tribune n° 724 peut être obtenue en adressant une demande à v.guillemot@kga.fr.
Le droit de reproduire, de publier et d’exploiter cette même tribune est détenu exclusivement par la Revue Défense Nationale.
Le droit de reproduire, de publier et d’exploiter cette même tribune est détenu exclusivement par la Revue Défense Nationale.