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Marché public d’informatique pour un logiciel, la citation de marque est parfois admise …
Planète Juridique - admin, 17/02/2013
Le CCTP prévoyait que « l’application devra s’appuyer sur le système de gestion de bases de données relationnelles Oracle ; que si la société requérante soutient que la référence à une marque est interdite, il ressort des pièces du dossier que toutes les applications métiers de l’université de Poitiers utilisent le système Oracle, que ce dernier permet des facilités de liaisons-interfaces avec l’entrepôt de données et que son coût est nul pour l’université ; que, par suite, l’université de Poitiers a pu régulièrement exiger que l’application proposée s’appuie sur le système Oracle ...» ...
Le CCTP prévoyait que « l’application devra s’appuyer sur le système de gestion de bases de données relationnelles Oracle ; que si la société requérante soutient que la référence à une marque est interdite, il ressort des pièces du dossier que toutes les applications métiers de l’université de Poitiers utilisent le système Oracle, que ce dernier permet des facilités de liaisons-interfaces avec l’entrepôt de données et que son coût est nul pour l’université ; que, par suite, l’université de Poitiers a pu régulièrement exiger que l’application proposée s’appuie sur le système Oracle ...» ...