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Le département, l'un des coeurs de cible de l'acte III de la décentralisation
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN, 15/01/2013
Comme à chaque fois que se prépare une grande évolution de la décentralisation, le département semble au cœur de toutes les attentions. A défaut de prévoir sa suppression dans la perspective d'une simplification du "mille-feuille territorial", des retouches progressives sont envisagées.
Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit ainsi plusieurs mesures nouvelles :
A titre liminaire on précisera que le texte vise à abroger les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui avaient créé le conseiller territorial.
- Mesure plutôt symbolique, mais déjà envisagée à plusieurs reprises par le passé, notamment par le rapport Mauroy en 2000, le conseil général prendrait le nom de conseil départemental et les conseillers généraux le nom de conseillers départementaux.
- Pour introduire la parité dans le cadre de l'élection cantonale, système par définition uninominal, il est prévu que chaque canton du département élit au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. On passerait donc à un système d'élection "binominale".
- Pour éviter une multiplication par deux du nombre d'élus il est prévu que le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013.
- Le renouvellement par moitié du conseil tous les 3 ans disparaîtrait, le régime étant aligné sur celui des autres collectivités : renouvellement intégral tous les 6 ans.
Selon les informations qui ont déjà pu filtrer, le département serait également concerné par diverses dispositions du futur texte relatif à la décentralisation et à la modernisation de l'action publique :
- Il se verrait restituer, avec la région, la clause générale de compétence que la loi du 16 décembre 2010 avait supprimée. Mais ce retour en arrière ne pourrait être que largement symbolique, dès lors qu’il semble prévu une répartition et un encadrement très stricts des compétences.
- Une "métropolisation" du territoire semble prévue, qui pourrait affaiblir à terme les départements et les régions. A côtés des structures existantes( les communautés urbaines et les communautés d’agglomération) la loi créerait des eurométropoles et des communautés métropolitaines. Ces nouvelles entités risquent d'être dotées d'un champ de compétence légal relativement important et pourraient bénéficier de transferts volontaires de l’État et des collectivités territoriales. On peut donc s'attendre à une future carte des compétences très complexes.