Taxe carbone ? Vert de rage…
Actualités du droit - Gilles Devers, 23/08/2013
« Sur la fiscalité écologique, je suis venu vous confirmer la décision actée par le Premier ministre de créer une contribution climat énergie ». Philippe Martin, le nouveau Sinistre de l’écologie, était tout fier de donner cette bonne nouvelle aux « responsables » d’EELV, réunis jeudi à Marseille pour leurs journées d’été. Et les « responsables » d’EELV en étaient enchantés…
Problème : la taxe carbone de Sarko s’était faite rétamée par le Conseil constitutionnel (29 décembre 2009, n° 2009-599 DC) et le débat n’a pas avancé d’un centimètre.
Le but de la taxe est la lutte contre le réchauffement climatique. Existent depuis des années des mesures pour les équipements nouveaux, et il s’agit en plus de « taxer » le recours aux énergies fossiles, pour que les taxés y renoncent, et s’engagent joyeusement dans le nirvana de la transaction énergétique. Une belle histoire, mais irréalisable.
Les plus gros consommateurs d’énergie sont les entreprises, accros au pétrole et au gaz. Génial, on les taxe ! Sauf qu’elles vont hurler contre cette charge nouvelle, alors que l’avenir passe beaucoup par la compétitivité des entreprises. Les entreprises vont donc s’organiser, et obtiendront toute les dérogations qu’elles veulent, le gouvernement étant dans l’incapacité d’ouvrir un conflit lourd avec le MEDEF.
Restent les particuliers. On va donc taper celui qui doit prendre sa voiture pour aller travailler et qui consomme du gaz ou du mazout dans le logement dont il est locataire… C’est dire qu’il a une marge de manœuvre zéro, et qu’il va se prendre un surtaxe injuste (que je ne paierai pas parce que j’ai la chance de travailler à 5 mn à pied de la maison) et qui ne jouera en rien sur la modification des comportements (parce que le taxé n’a aucune influence sur le cadre socio-économique lui est imposé). Les bobos se font plaisir, c’est nul.
Dans sa décision du 29 décembre 2009, le Conseil avait jugé (Considérant 82) : « Les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ; la contribution carbone portera essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone ; par leur importance, les régimes d'exemption totale institués par l'article 7 de la loi déférée sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ».
Les soc’ connaissent bien ces arguments : ce sont eux qui avaient saisi le Conseil pour casser la loi Sarko.
Et puis… cette maladie de la taxe, c’est dingue ! On demande au gouvernement de réformer, et non pas de taxer... Il nous faut des réformes, pas des taxes ! Mais ce sont des incapables, alors ils se planquent en embuscade et taxent les activités des autres.
Devant le ras-le-bol dans le pays, c’était hier le rétropédalage avec Bambi nous expliquant qu’il n’y aurait pas de taxe nouvelle mais un verdissement des taxes existantes… Elle nous prend vraiment pour des nazes, la chérie du roi… Nous aurons dans les temps qui viennent encore maintes poussées des taxes et impôts, avec en figure de proue l’augmentation de la TVA (6 milliards attendus) et de la CSG pour les retraites, même si on nous dit le contraire.
2014 est une année électorale, et l'arsouille Hollande veut endormir les dirigeants écolos pour amadouer le terrain pour les municipales et aller vers des listes d'union. Personne n'est dupe.