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Planning de suppression de la DUCS au format papier
David Taté Juridique - , 26/04/2012
La DUCS au format papier vie sa dernière année. En effet selon une circulaire Agirc - Arrco du 20 avril 2012 ces institutions de retraite complémentaire ne vont plus accepter après le mois de janvier 2013 les déclarations DUCS imprimées sur un support papier à partir d'un logiciel de paye. Les dernières DUCS acceptées sous cette forme vont être les déclarations du 4ème trimestre 2012 ou, pour les entreprises déclarant mensuellement, celles du mois de décembre 2012. Référence : Circulaire Agirc-Arrco (...)
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