Projet de loi de modernisation de santé - troisième jour de discussion au Sénat
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 16/09/2015
Après les deux premiers jours de discussion, le Sénat a continué en ce 16 septembre la discussion des articles du projet de loi de modernisation du système de santé. A l'article 5 sexies, des affichettes publicitaires sont possibles pour les dispositifs...