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Me.ga : le Gabon arrête à temps l’initiateur du site très controversé Megaupload
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - G. Arama, K. Riahi, M. Bourgeois, C. Fontaine, 6/12/2012
la République Gabonaise sollicite KGA Avocats pour valider sa démarche juridique visant à refuser l’utilisation du nom de domaine « ME.ga ».
Soucieuse de garantir la protection des droits d’auteurs, notamment en application des conventions internationales ratifiées par le Gabon (en particulier, la convention de Berne du 9 septembre 1886, ratifiée par le Gabon le 6 mars 1975, l’accord de Bangui du 2 mars 1977, ratifié par le Gabon le 8 février 1982), ainsi que de sa législation nationale (loi du 29 juillet 1987 « instituant la protection du droit d’auteur et des droits voisins »), la République Gabonaise a sollicité KGA Avocats pour valider sa démarche juridique visant à refuser l’utilisation du nom de domaine « ME.ga ».
En effet, le 6 novembre 2012, le Gouvernement gabonais a été informé de la décision de Monsieur Kim Schmitz (dit « Kim Dotcom »), créateur du site très conversé « MegaUpload » de lancer un nouveau service de téléchargement de contenus, baptisé « ME.ga », en utilisant l’extension territoriale du Gabon (le «.ga »), en y ajoutant le préfixe « ME » afin de recréer une référence directe au terme « Méga » faisant ainsi référence à l’ancien site « www.megaupload.com ». Or, le site « www.megaupload.com » a été fermé sur l’initiative des autorités américaines, en raison des très graves atteintes que les services proposés, par ce site, portaient aux droits des auteurs quant à un très grand nombre de contenus mis en ligne.
Selon les informations disponibles, Kim Dotcom, résidant actuellement en Nouvelle Zélande projettait de mettre en ligne, à cette nouvelle adresse « ME.ga », un site de téléchargement de contenus susceptibles de porter atteinte au droit d’auteur.
C’est ainsi qu’avec l’assistance de KGA Avocats, la République gabonaise a rappelé, par la voie de son Ministre de l’économie numérique et de la communication, que les noms de domaine issus de l’extension territoriale «.ga » demeuraient gérés par l’Etat gabonais, dans le strict respect des droits garantis par ses lois, et en particulier, les droits conférés aux auteurs. Sur la base des informations en sa possession la République gabonaise a alors procédé à la suspension du site « ME.ga ».
La défense du droit d’auteur doit être menée partout, et en particulier sur les réseaux numériques où les nouvelles enseignes numériques que constituent les noms de domaine ne doivent pas servir de signe de ralliement pour les contrefacteurs, quels qu’ils soient : cette actualité en est une illustration parfaite à laquelle KGA Avocats a pu contribuer.
En effet, le 6 novembre 2012, le Gouvernement gabonais a été informé de la décision de Monsieur Kim Schmitz (dit « Kim Dotcom »), créateur du site très conversé « MegaUpload » de lancer un nouveau service de téléchargement de contenus, baptisé « ME.ga », en utilisant l’extension territoriale du Gabon (le «.ga »), en y ajoutant le préfixe « ME » afin de recréer une référence directe au terme « Méga » faisant ainsi référence à l’ancien site « www.megaupload.com ». Or, le site « www.megaupload.com » a été fermé sur l’initiative des autorités américaines, en raison des très graves atteintes que les services proposés, par ce site, portaient aux droits des auteurs quant à un très grand nombre de contenus mis en ligne.
Selon les informations disponibles, Kim Dotcom, résidant actuellement en Nouvelle Zélande projettait de mettre en ligne, à cette nouvelle adresse « ME.ga », un site de téléchargement de contenus susceptibles de porter atteinte au droit d’auteur.
C’est ainsi qu’avec l’assistance de KGA Avocats, la République gabonaise a rappelé, par la voie de son Ministre de l’économie numérique et de la communication, que les noms de domaine issus de l’extension territoriale «.ga » demeuraient gérés par l’Etat gabonais, dans le strict respect des droits garantis par ses lois, et en particulier, les droits conférés aux auteurs. Sur la base des informations en sa possession la République gabonaise a alors procédé à la suspension du site « ME.ga ».
La défense du droit d’auteur doit être menée partout, et en particulier sur les réseaux numériques où les nouvelles enseignes numériques que constituent les noms de domaine ne doivent pas servir de signe de ralliement pour les contrefacteurs, quels qu’ils soient : cette actualité en est une illustration parfaite à laquelle KGA Avocats a pu contribuer.