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Preuve de l’existence d’un contrat de travail par les messages diffusés sur internet par l’employeur
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 8/03/2013
Le 16 janvier 2013, la cour d’appel de Poitiers a jugé que les messages diffusés par un employeur sur son compte Facebook permettent de constituer la preuve de l’existence d’un contrat de travail tel que revendiqué par un salarié (Cour d’appel de Poitiers, Chambre sociale, 16 janvier 2013)