Actions sur le document
éolien : arrêts du Conseil d'Etat sur l'appréciation du potentiel éolien d'une zone de développement de l'éolien (ZDE)
Arnaud Gossement - , 3/02/2013
Par arrêts du 30 janvier 2013, le Conseil d'Etat a fort heureusement annulé...
Par arrêts du 30 janvier 2013, le Conseil d'Etat a fort heureusement annulé plusieurs arrêts du 2 novembre 2011 par lesquels la Cour administrative d'appel de Bordeaux avait annulé plusieurs arrêtés préfectoraux de création de ZDE, au motif principal que ceux-ci procédaient d'une appréciation insuffisante du potentiel éolien de la zone.