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Eolien : les sénateurs souhaitent que la distance d'éloignement aux habitations soit aussi appréciée "au regard" de l'enquête publique"
Gossement Avocats - , 12/07/2015
Ce 10 juillet 2015, en séance publique, les sénateurs ont voté un...
Ce 10 juillet 2015, en séance publique, les sénateurs ont voté un amendement n°265 défendu par M Louis Nègre, modifiant l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les sénateurs souhaitent ainsi que la distance d'éloignement des éoliennes soit appréciée "au regard" non seulement de l'étude d'impact mais aussi de l'enquête publique.