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Pollution de l’air : l’Etat n’est pas responsable malgré l’insuffisance du plan de protection (TA Lyon)
Cabinet Gossement Avocats - , 16/10/2019
Par un jugement du 26 septembre 2019, le Tribunal de Lyon - dans la lignée...
Par un jugement du 26 septembre 2019, le Tribunal de Lyon - dans la lignée du jugement du Tribunal administratif de Montreuil rendu le 25 juin dernier – a admis une faute de l’Etat en raison de l’insuffisance des mesures prises pour réduire le dépassement des valeurs limites de particules fines PM10 et de dioxyde d’azote mais a rejeté la requête pour défaut de lien de causalité.