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Les régions : Une réforme ? Quelle réforme ?
Actualités du droit - Gilles Devers, 2/06/2014
On part du consensus : communes, communautés de communes, départements, régions, c’est trop. Après ça, se gâte, quand il faut définir l’alternative. Le projet de Hollande va soulever bien des citriques. Ce n’est pas un problème, car c’est le but recherché : on veut nous vendre le film d’un Hollande réformateur, qui combat les immobilismes du pays. Alors réformateur ?
La méthode ne peut que surprendre. Le projet est né en réaction à la déculottée des municipales, et il faut faire vite, dans la précipitation. Hollande et sa petite équipe nous sortent une carte de France redessinée, sans débat, ni concertation, et… sans méthode, laissant de côté les grandes questions : pourquoi ne pas redessiner les régions ? pourquoi conserver les départements ? pourquoi renoncer à une grande décentralisation ?
Il faut redessiner le territoire administratif ? Oki. On part des grandes métropoles, des bassins d’activité et des cultures, et on essaie de définir des lignes, cohérentes. Mais, c’était ici impossible car il fallait éviter trop de chicayas politiques et une réforme constitutionnelle. Alors le choix a été fait de ne pas toucher aux régions existantes, mais de les regrouper. Comme le découpage actuel, au regard de l’histoire des territoires, n’a rien d’aberrant, on va créer de l’arbitraire par le regroupement. Pour vouloir faire vite, on passe donc à côté de la réforme nécessaire, c’est sûr.
Par ailleurs, la suppression des départements est reportée… à 2020 ! C’est comme si c’était fait… Ajoutons qu’il faudra une réforme de la Constitution, soit une majorité qualifiée des 3/5 des parlementaires, ce qui est hautement improbable vu le nombre d’élus locaux au Parlement, ou un référendum, que l’on sait injouable, car il serait un référendum contre le gouvernement. En pratique, on va donc passer de 22 régions à 14, et conserver tous les départements…
On peut alors aborder le fond. La fusion des régions ne va créer aucune économie, et de ce point de vue la réforme n’a pas d’intérêt. La question n’est pas la taille des régions, mais leurs compétences, comme l’explique au Monde le PS Alain Rousset, président d’Aquitaine et de l’Association des régions de France : « Les régions françaises sont dans la moyenne européenne. Mais à compétence égale avec nos voisines allemandes, la puissance des régions françaises est cinq fois inférieure. C’est là que se situe le problème ».
Alain Rousset souligne : « La dépense par habitant des régions françaises est de 395 euros par an. La dépense moyenne en Europe se situe entre 3 000 et 4 700 euros… Nos voisins, qui ont déjà mené cette politique de décentralisation, ont connu du succès dans la création d’entreprises. Cette nouvelle étape de la décentralisation doit être une réponse à la crise que nous traversons. Il est donc impératif que les régions aient davantage de moyens financiers et plus de responsabilités ».
Passer, par regroupement, de 22 à 14 régions, en gardant les départements, n’est qu’une petite réforme technique. La vraie question est : La France doit-elle rester un Etat centralisé ou aller vers une grande décentralisation ? Et puis, un président si affaibli peut-il conduire un projet qui bouleverserait tant l’Etat central ?
