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Pollution de l'air et covid-19 : rejet de la demande de réglementation des épandages agricoles (Conseil d'Etat)
Cabinet Gossement Avocats - , 22/04/2020
Par une ordonnance n°440005 du 20 avril 2020, le juge des référés du...
Par une ordonnance n°440005 du 20 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête par laquelle une association RESPIRE "pour la préservation et l’amélioration de la qualité de l’air" a demandé à ce qu'il enjoigne à l'Etat de "réglementer la pratique des épandages agricoles et des autres pratiques agricoles polluantes en vue de limiter la pollution de l’air par les particules PM10 et PM2,5".