Rapport n° 1620 - Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes
Assemblée nationale - , 12/12/2013
Rapport de M. Jean-Philippe Mallé sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420), n° 1620