Rapport n° 817 - Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Assemblée nationale - , 30/03/2018
Rapport de M. Julien Dive sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702)., n° 817