Proposition de loi n° 2276 - Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité au XXème siècle
Assemblée nationale - , 15/10/2014
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle, n° 2276