Texte adopté n° 535 - Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens
Assemblée nationale - , 16/06/2015
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens, texte adopté n° 535