Rapport n° 1451 - Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
Assemblée nationale - , 30/11/2018
Rapport de M. Julien Borowczyk sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386)., n° 1451