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Rapport n° 1361 - Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Assemblée nationale - , 1/10/2013
Rapport de M. Gérald Darmanin sur la proposition de loi de MM. Gérald Darmanin et David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (494), n° 1361