Rythmes scolaires (liberté de choix des maires) - texte N° 281
Sénat - derniers textes - , 16/01/2014
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré : texte N° 281 résultat des travaux de la commission le 15 janvier 2014