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Séance plénière du 10 janvier 2013
RSS CNIL - , 11/01/2013
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 10 janvier 2013 et ont notamment examiné les points suivants :
- Séance plénière consacrée à l’actualité en matière de politique internationale.
- Communication sur les accords PNR (Passenger Name Record) et le projet de PNR européen.
- Note d’information relative à l’activité des autorités de contrôle communes (ACC) européennes.
- Adoption de 12 autorisations.