Rapport d'information n° 1816 - Collectivités territoriales : ouverture d'un droit à la différenciation
Assemblée nationale - , 28/03/2019
Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019, n° 1816