Rapport n° 3215 - Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Assemblée nationale - , 13/11/2015
Rapport de Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, MM. Richard Ferrand et Gérard Sebaoun sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103), n° 3215