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Texte adopté n° 368 - Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires
Assemblée nationale - , 26/06/2014
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, texte adopté n° 368