Interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri - texte N° 106
Sénat - derniers textes - , 30/11/2017
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri : texte N° 106 de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 novembre 2017