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Proposition de loi n° 1228 - Collectivités territoriales : dérogations de signalisation par des préenseignes pour la restauration et l'hôtellerie situées dans les communes rurales
Assemblée nationale - , 1/09/2018
Proposition de loi de Mme Isabelle Rauch visant à inclure les activités de restauration et d'hôtellerie situées dans les communes rurales parmi les dérogations de signalisation par des préenseignes, n° 1228