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Conflits d'intérêts - texte N° 657
Sénat - derniers textes - , 27/06/2014
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts : texte N° 657 de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 juin 2014