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Revenus professionnels des parlementaires tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités - texte N° 215
Sénat - derniers textes - , 24/01/2018
Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités : texte N° 215 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 15 janvier 2018