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Proposition de loi n° 2962 - Reconnaissance des maladies de l'amiante comme incurable et donnant droit à des pensions définitives
Assemblée nationale - , 9/07/2015
Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives, n° 2962