Proposition de loi n° 1932 - Questions sociales et santé : justice sociale dans le calcul des allocations
Assemblée nationale - , 10/05/2019
Proposition de loi de M. Julien Aubert pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d’un reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté, n° 1932