Élections européennes et circonscription nationale unique - texte N° 127
Sénat - derniers textes - , 13/12/2017
Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges : texte N° 127 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 décembre 2017