Délimitation des régions et élections régionales et départementales - texte N° 137
Sénat - derniers textes - , 28/11/2014
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : texte N° 137 résultat des travaux de la commission le 27 novembre 2014