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Port du burkini dans les piscines ouvertes au public - texte N° 54
Sénat - derniers textes - , 18/10/2019
Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture : texte N° 54 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 octobre 2019