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Rapport n° 831 - Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs
Assemblée nationale - , 8/04/2013
Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n°72), n° 831