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Rapport d'information n° 1180 - Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018
Assemblée nationale - , 1/08/2018
Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018, n° 1180