Rapport n° 4233 annexe 0 - Anciens combattants : commémoration de tous les morts pour la France fixé au 11 novembre
Assemblée nationale - , 2/02/2012
Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, n° 4233 annexe 0, Texte de la commission