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Proposition de loi n° 3372 - Complément de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
Assemblée nationale - , 21/12/2015
Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État, n° 3372