Rapport n° 2173 annexe 0 - Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Assemblée nationale - , 25/07/2014
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110), n° 2173 annexe 0, texte de la commission