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Texte adopté n° 110 - Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon
Assemblée nationale - , 11/04/2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon, texte adopté n° 110