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Inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris - texte N° 465
Sénat - derniers textes - , 18/04/2019
Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris : texte N° 465 de M. Pierre CHARON, déposé au Sénat le 16 avril 2019