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Texte adopté n° 116 - Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Assemblée nationale - , 12/04/2013
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, texte adopté n° 116