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Rapport n° 1792 annexe 0 - Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires
Assemblée nationale - , 13/02/2014
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701), n° 1792 annexe 0, texte de la commission